Qui est responsable en cas de drain fosse septique saturé en location ?
La saturation d’un drain de fosse septique en location génère un litige quasi systématique entre bailleur et locataire. La réponse dépend moins du symptôme visible (refoulement, stagnation) que de la cause technique : défaut d’entretien courant, vice de conception ou non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif (ANC).
Drain saturé en assainissement non collectif : distinguer la cause structurelle du défaut
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