Article 544 : guide rapide pour mémoriser la définition du droit de propriété

L’article 544 du Code civil tient en une phrase, mais condense à lui seul la philosophie française de la propriété privée. Sa formulation, inchangée depuis la promulgation du Code Napoléon, pose trois attributs que tout juriste doit pouvoir restituer sans hésiter : usus, fructus et abusus. Nous proposons ici une méthode de mémorisation ancrée dans la logique juridique plutôt …

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