Code de cession : obligatoire ou facultatif selon la loi ?

Un code alphanumérique de quelques caractères. Voilà ce qui peut séparer la tranquillité d’esprit d’un propriétaire de voiture et la galère d’une lettre recommandée venue du Trésor public. Qui aurait cru qu’une vente entre voisins, cordiale et sans histoires, puisse ressurgir des mois plus tard sous forme d’amende et d’imbroglio administratif ? Le code de cession, ce détail souvent négligé, …

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