Constructibilité d’une zone : comment savoir si elle peut devenir construtible ?
Un terrain situé en zone inondable peut, sous certaines conditions dérogatoires, obtenir une autorisation de construire, alors qu’un autre en périphérie d’agglomération, totalement hors risque, peut rester inconstructible pendant des décennies. La délivrance d’un permis de construire ne garantit jamais …
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