Garanties construction : comprendre l’article 1792 du Code civil

Dans le domaine de la construction en France, l’article 1792 du Code civil tient une place centrale, établissant la responsabilité des constructeurs à l’égard des maîtres d’ouvrage. Cette disposition légale, souvent au cœur de litiges post-construction, définit les contours de la garantie décennale. Elle oblige les professionnels du bâtiment à répondre des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou …

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