L’article 2 du Code civil en contexte : ce qu’il faut retenir

Une loi promulguée aujourd’hui ne modifie pas les conséquences juridiques d’actes accomplis la veille. Pourtant, certaines dispositions échappent à cette règle et dérogent à l’apparente stabilité du droit. L’article 2 du Code civil consacre la non-rétroactivité, tout en laissant subsister des exceptions qui interrogent la cohérence du système juridique.

Ce mécanisme, central en matière législative, structure les rapports entre sécurité …

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