L’influence de l’article 375 du Code civil sur l’éducation

L’intérêt de l’enfant, consacré par la Convention de New York du 20 novembre 1989, s’impose à tous les États parties et oriente l’intervention des autorités judiciaires et administratives. Le décret du 15 mars 2002 modifie en profondeur les conditions de l’assistance éducative, en précisant le rôle du juge et la place des parents dans la procédure.L’article 375 du Code civil, …

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