Logiciel piraté : conséquences à éviter en France

En France, la détention ou l’utilisation d’un logiciel piraté expose à des sanctions allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende selon le Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’a pas besoin de prouver un usage commercial pour engager des poursuites. Même une utilisation à titre privé peut entraîner une action judiciaire, souvent accompagnée d’une demande de dommages …

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